Identification: Raison
sociale SARL DIET LIGHT Siège social 519 CHEMIN DE LA CASSINE Code
postal 73200 Ville Albertville Pays France Téléphone
0810 73 44 63
coût d'un appel local Fax 04
79 38 72 58
E-mail dietlight73@gmail.com
Siret 495 283 418 000 12 Code ape 526 B Conditions
générales de ventes:
Préambule: Le
site est la propriété de la SARL DIETLIGHT en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale
ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes spécifiques. Satisfait ou Remboursé pendant
7 jours ouvrés. Information sur les délais de livraison et disponibilités
des produits. Information sur les produits et services offerts. Mise en oeuvre
de la garantie et du service après vente.
1. Acceptation des conditions
2. Produits 3. Commande 4. Livraison 5. Rétractation
6. Prix 7. Paiement 8. Litiges 9. Garantie 10. Infos
légales
1. Acceptation des conditions:
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les
présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la SARL DIETLIGHT et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2.
Produits: Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
la SARL DIETLIGHT ne pourra être engagée. La majorité des
produits proposés à ses clients par SARL DIETLIGHT sont disponibles
dans notre entrepôt. 3.
Commande: Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme
valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL
DIETLIGHT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail
et/ou postale que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à
compter de la confirmation de la commande. 
La SARL
DIETLIGHT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison: Apres
confirmation de commande et vérification de la disponibilité, La
SARL DIETLIGHT s'engage à livrer par coliposte, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours
ouvrés dans la limite des stocks disponibles. 
Coliposte
s'engage lui par contrat avec la SARL DIETLIGHT à livrer la commande à
l'adresse de l'acheteur fournie par La SARL DIETLIGHT. Dans le cas d'un transport
en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler
au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée
lors de la confirmation de commande. 
De plus
pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois
du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées
à La SARL DIETLIGHT sont destinées a l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. La SARL DIETLIGHT se dégage de fait de toute responsabilité
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par
le client.

En cas
de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai
de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de
la sarl DIET LIGHT en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée
en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liés. 5.
Rétractation: Vous
avez 7 jours ouvrés ( à compter de la réception des articles
) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez
le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné
de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à
l'adresse suivante : 
SARL
DIETLIGHT 519 chemin de la cassine 73200 Albertville France 
En cas
d'exercice du droit de rétractation, La SARL DIETLIGHT est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de
30 jours, art 121-20 et 121-20-1. 6.
Prix Le
prix est exprimé en Euros. 
Le prix
indiqué sur les fiches produit comprend le transport. 
Le prix
indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise
en service. 7.
Paiement: Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chéque
ou virement. 
Le prix
facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par La SARL DIETLIGHT. 
Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement sécurisé
SSL :
Votre paiement est entièrement sécurisé et traité
par le Crédit Commercial de France (CCF), institution financière
hautement réputée en matière de paiements sécurisés.
Le numéro de votre carte bancaire n'est en aucun cas stocké sur
le serveur. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné
leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, La SARL DIETLIGHT se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige. 8.
Litiges: Le
présent contrat est soumis au droit français. La SARL DIETLIGHT
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de La SARL DIETLIGHT
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits En cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
- d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche
de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : 
- que
l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur 
les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui
qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie: La
SARL DIETLIGHT vous garantit que tout les produits sélectionnés
sont fabriques ou produits ou édités en FRANCE. Dans tous les cas
La SARL DIETLIGHT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect
des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité de La SARL DIETLIGHT est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur
a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque
ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le
vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la
découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous
pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus)
au N° de tél : 08 10 64 62 47
10. Informations légales:
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente
à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives
aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article
34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut
exercer auprès de La SARL DIETLIGHT. De plus, La SARL DIETLIGHT s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées
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